Conditions Générales de Vente du site lait-anesse-care.fr

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.lait-anesse-care.fr

lait-anesse-care.fr, ci-après dénommé Le Site, est édité par Le petit coin de Ca’Ré, entrepreneur individuel à Montcusel, dont le siège social est situé 3 rue du courbet 39260 Montcusel, SIREN 984 434 621, représenté par Rémi Bel.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’une ou plusieurs photographies.
Les photographies ne sont pas contractuelles, mais reflètent le plus fidèlement possible les produits proposés.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

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4. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir ajouté les produits souhaités à son panier et validé ses coordonnées.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute commande est ferme et définitive à compter du paiement intégral par le Client.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, il est effectué par carte bancaire : Visa, Mastercard

Les paiements sont sécurisés via la plateforme SumUp.

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6. Livraison

Les livraisons sont assurées par :

• Mondial Relay – Inpost : Point relais, Locker ou à domicile

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de transport choisi.
Le Site ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

En cas de colis perdu, détérioré ou non conforme, le Client doit en informer le Site dans un délai de 15 jours maximum suivant la réception.

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7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Site (produit défectueux, erreur de référence, etc.).
Le(s) produit(s) retourné(s) doit être complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
L’adresse de retour sera communiquée sur demande par e-mail à :  site@lait-anesse-care.fr

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8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation ou l’échange de la commande.

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9. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou du Site.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

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10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur expédition.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : site@lait-anesse-care.fr

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12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

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14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 site@lait-anesse-care.fr
📞  06 46 33 16 85
📮lessoinsdecare@gmail.com

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15. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue à l’amiable.